Plan Local d'Urbanisme

Urbanisme

L'instruction des autorisations d'urbanisme et des actes relatifs à l'occupation des sols est réalisée maintenant par le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Lédonien suite à une convention signée avec ECLA.

Les dossiers sont toujours enregistrés en mairie.

C'est toujours le Maire qui délivre au nom de la commune les permis de construire, d'aménager ou de démolir et les certificats d'urbanisme. Il se prononce également sur les projets faisant l'objet d'une déclaration préalable.

Vous avez des questions sur les autorisations d'urbanisme : rendez-vous sur le site du service public.

Vous y retrouverez tous les formulaires en ligne.

Vous avez une autorisation d'urbanisme à complèter : référez-vous à la notice explicative du site du service public.

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Le PLU

Le PLU de la commune de Macornay, apprové en juillet 2017, est opérationnel.

droit de préemption urbain

édification de clôture

permis de démolir

ravalement de façades

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Historique

Le précédent document d’urbanisme dans la commune (le Plan d’Occupation des Sols - POS) datait du mois de juin 1987. Il avait fait l’objet d’une révision débutée en 1996 et approuvée en 2000

Avec l’entrée en application de la loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), les POS qui n'auraient pas été rentrés en révision avant le 31 décembre 2015 seraient devenus caducs.

Par ailleurs, la révision du POS en PLU était plus qu’une simple mise en cohérence avec le contexte réglementaire, c’était aussi l’occasion de promouvoir des objectifs d’intérêt général et de répondre au mieux aux besoins des habitants, actuels et futurs.

Dans les grandes lignes, les objectifs du PLU étaient les suivants :

de par sa situation en première couronne de l’agglomération lédonienne, la commune de Macornay a vocation à accueillir de nouveaux habitants et le projet devait permettre d’augmenter la capacité d’accueil pour l’habitat avec un développement maîtrisé du village ;
favoriser une urbanisation de proximité avec l’existant sur différents secteurs du village en prenant en compte les équipements actuels et la faisabilité financière de mise en oeuvre ;
préserver une zone de transition entre Lons le Saunier et Macornay ;
préserver l’identité du village et des hameaux de la Fontaine aux Daims et de Vaux sous Bornay ;
permettre la mutation éventuelle de certaines parties de secteurs d’activité.

Commencé en séance de travail début 2015, le PLU de Macornay a été approuvé et adopté par le Conseil Municipal le 21 juillet 2017 pour une durée d’application de 15 à 20 ans. Il projette donc l’avenir de la commune en matière de développement et d’aménagement. Il détermine des zones urbaines, à urbaniser, agricoles ou naturelles assorties chacune d’un règlement bien spécifique. Il est une référence indispensable dans l’instruction des permis de construire et de tout document relatif à l’urbanisme. Il est consultable en mairie.

En parallèle, la municipalité a reconduit le droit de préemption urbain (DPU) qui s’applique sur les zones urbanisées ou à urbaniser et permet à la commune de préempter sur une vente en cas d’intérêt général.

Une déclaration préalable à l’édification de clôtures est nécessaire : il s’agit de l’obligation de faire une déclaration avant travaux.

Concernant le ravalement des façades, les travaux envisagés doivent faire l’objet d’une déclaration préalable indiquant la nature des travaux, matériaux et teintes utilisés.

Toute démolition de mur d’enceinte sur un bâtiment principal ou une annexe doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration préalable.

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