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Démarches administratives

Urbanisme : Déclaration de travaux ou demande de permis de construire

Carte nationale d'identité "CNI" ou passeport

Inscription sur les listes électorales

Nouveaux arrivants

Nous demandons à chaque nouvel arrivant de se présenter au secrétariat de Mairie et aux personnes qui déménagent de nous donner leur nouvelle adresse. D’avance merci.

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Urbanisme : déclaration de travaux ou demande de permis de construire

Les demandes de déclarations préalables (DP) ou les permis de construire (PC) ou tour autre document d’urbanisme sont disponibles au secrétariat de Mairie ou téléchargeables sur internet.

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Carte nationale d'identité "CNI" ou passeport

S'adresser à la mairie de LONS-LE-SAUNIER ou une des 14 autres mairies du Jura possédant une station biométrique.

Préinscription sur le site ANTS.

Toutes les démarches sont détaillées sur le site du service public.

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Carte grise - certificat d'immatriculation

Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ).

Consultez la vidéo de l'ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.

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Inscription sur les listes électorales

Imprimé à compléter disponible au secrétariat.

Fournir un justificatif de domicile

Une CNI en cours de validité (obligatoire pour justifier de la nationalité française).

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Service National

Citoyens français, garçons et filles, à la date de votre seizième anniversaire et avant la fin du trimestre (exemple vous êtes né(e) le 22 décembre (4^ème trimestre) vous devez vous faire recenser à partir du 23 mai avant le 31 décembre), recensement auprès de la Mairie de votre domicile. Une attestation de recensement vous sera délivrée.

Attention, cette attestation de recensement est obligatoire pour vous inscrire à la conduite accompagnée, au permis de conduire, au bac …

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Chèque énergie : nouveautés 2023

Vous pouvez effectuer l’ensemble de vos démarches relatives au chèque énergie en ligne au sein de votre espace bénéficiaire particulier : chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire. Cet espace individuel vous propose également une synthèse de votre situation au regard du chèque énergie.

Si vous êtes éligible, vous recevez automatiquement votre chèque énergie à votre domicile. Vous n’avez aucune démarche à réaliser. Vous pourrez vérifier votre éligibilité au chèque énergie pour 2023 en cliquant chequeenergie.gouv.fr.

Extension des possibilités d’automatiser l’utilisation de votre chèque énergie : Pour que votre chèque énergie des prochaines années soit directement déduit de votre facture d’électricité ou de gaz, vous pouvez demander sa pré-affectation, soit en ligne ici, soit en cochant la case « pré-affectation » sur le chèque énergie avant de l’envoyer à votre fournisseur.

Vous souhaitez réduire votre facture d’électricité simplement ? Il vous sera possible d'en profiter pour l'achat d'un kit solaire à installer vous-même (plus d'infos sur beemenergy.fr). Vous pourrez ainsi produire votre propre électricité verte grâce à des panneaux solaire via le chèque énergie.

Les autres types d’utilisation du chèque énergie

Le chèque énergie peut également servir à payer :

vos factures d’électricité ou de gaz ;
des achats de combustibles pour votre logement (fioul, propane, bois, etc.) ;
des travaux de rénovation énergétique ;
vos charges d’énergie incluses dans votre redevance si vous êtes logé dans un logement-foyer conventionné APL, un EHPAD, un EHPA ou une USLD.
Deux options sont disponibles pour payer une dépense avec votre chèque énergie :

Peut-on cumuler le chèque énergie avec d’autres aides ?

Oui, vous pouvez cumuler le chèque énergie avec le dispositif « MaPrimeRénov » ou encore l’indemnité inflation.

NB :

Attention : Aucun démarchage n'est entrepris pour bénéficier du chèque énergie ; refusez toute sollicitation de en ce sens.

Éligibilité à l’aide énergie en 2023

En 2023, les plafonds de revenus ont été augmentés de 200€ par part. Concrètement, pour être éligible à l’aide à l’énergie, une personne seule doit avoir un revenu fiscal de référence sur son avis d’imposition 2022 (sur les revenus de 2021) inférieur à 11 000€. Un couple doit avoir moins de 16 500€, et chaque personne à charge augmente ce plafond de 3 300€. L’aide à l’énergie reste toujours réservée aux personnes qui étaient locataires ou propriétaires au 1er janvier 2022, excluant alors les personnes hébergées à titre gratuit. Pour les personnes ayant un bail de colocation, seules les personnes étant titulaire ou cotitulaire du contrat d’énergie peuvent utiliser leur aide à l’énergie pour payer ces factures.

Contact : Mairie de Macornay, secrétariat